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L’utilisation par ATOUCH WINWEL, LDA. des informations disponibles dans le cadre de son activité doit toujours tenir compte des dispositions légales en vigueur sur le territoire portugais, sur lesquelles se fonde la politique de protection des données, ci-après dénommée PPD, de ATOUCH WINWEL, LDA.
La PPD réglemente et surveille l’utilisation des informations par les processus commerciaux internes et externes de l’entreprise.
Le PPD n’a pas de caractère de confidentialité, mais repose sur une logique de « besoin de savoir » concernant l’utilisation interne et externe des données, toujours en conformité avec les dispositions légales applicables.
C’est dans ce contexte que ATOUCH WINWEL, LDA, dans ce code appelé « ATOUCH WINWEL », a élaboré sa politique de protection des données (PPD) applicable à tous ceux qui collaborent avec ATOUCH WINWEL, LDA.
Lorsque vous vous abonnez à nos services, vous nous confiez des informations personnelles. La présente politique de confidentialité vise à clarifier les données que nous recueillons, les raisons qui justifient leur collecte et l’objectif auquel elles sont destinées.
En utilisant notre site ou en vous abonnant à nos services, vous acceptez et consentez expressément au traitement de vos informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité explique:
La collecte, le traitement et le stockage des données personnelles des utilisateurs du site sont également soumis aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, en particulier la loi n° 67/98 du 26 octobre et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, ATOUCH WINWEL, LDA. a des conditions pour appliquer les dispositions qui y sont contenues en matière de sécurité de l’information. ATOUCH WINWEL, LDA. peut, à tout moment et unilatéralement, modifier, ajouter ou rectifier cette politique de confidentialité, sans préavis.
L’objectif de ce document est d’établir et de maintenir un certain niveau de protection des données qui:
La protection des données est une fonction centrale et un délégué à la protection des données, ci-après dénommé « PPD », sera nommé pour faire rapport à la direction au moins une fois par an sur l’évolution des activités menées dans le cadre du PPD.
Tous les employés ou unités de l’entreprise qui utilisent des données personnelles sont individuellement responsables du respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les membres du conseil d’administration et de la direction, en plus d’être tenus de respecter les règles et procédures relatives à la PPD, sont responsables de la mise en place des structures et de la garantie de ressources adéquates pour le bon fonctionnement du PPD.
Les chefs de service doivent s’assurer que les processus de leur service sont conformes à la PPD.
Les employés sont tenus de garantir la confidentialité des données comme une partie indissociable de leurs devoirs dans le cadre du contrat de travail. Ils doivent également procéder conformément à toutes les informations et formations reçues et se conformer à toutes les directives définies dans la PPD. Le non-respect de ces obligations peut avoir des conséquences disciplinaires, et tout manquement au sein de la PPD doit être signalé dans la PPD.
Aux fins de la politique de protection des données, les employés qui ont une relation de travail, de stage, de service ou une relation similaire avec ATOUCH WINWEL sont pris en considération.
La PPD est chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données en fournissant des informations à tous les employés de l’entreprise dans ce domaine.
La PPD sera également chargé d’identifier les risques et de proposer des possibilités d’amélioration liées à la PPD.
Avec l’approbation de l’administration, la PPD peut, dans le cadre de ses fonctions, déterminer la mise en œuvre de mesures de PPD dans tout service et dispose à cet effet des contrôles et des accès appropriés.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations, de quelque nature que ce soit et quel que soit le support sur lequel elles sont stockées, concernant les caractéristiques personnelles ou la situation matérielle d’une personne physique ou identifiable (le propriétaire des données), à savoir, mais sans s’y limiter, l’adresse, le numéro d’identification fiscale, l’identification civile, le courrier électronique personnel, l’identification bancaire, la profession, les données biométriques et d’autres détails tels que l’état de santé, les revenus, entre autres, légalement applicables.
On entend par traitement de données à caractère personnel toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et portant sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Les informations personnelles sont collectées, traitées et utilisées:
Toutes les procédures de traitement des données à caractère personnel doivent être conformes aux exigences imposées par les normes applicables.
Toute modification de la méthode de collecte et de traitement des données à caractère personnel est signalée dans la PPD afin de vérifier sa faisabilité et sa conformité aux normes applicables.
La collecte de données doit être effectuée à des fins précises et se limiter aux informations nécessaires au processus en question. Elle ne peut, sauf consentement préalable de la personne concernée, porter sur des données à caractère personnel relatives aux convictions philosophiques ou politiques, à l’appartenance à un parti ou à un syndicat, à la foi religieuse, à la vie privée, à l’origine raciale ou ethnique, à la santé ou à la vie sexuelle.
Les données à caractère personnel collectées sont exactes et sont mises à jour si nécessaire, et des mesures appropriées sont prises pour supprimer ou rectifier les données inexactes et incomplètes.
Dans la mesure du possible et lorsque cela est jugé avantageux, les informations doivent être anonymes et des pseudonymes peuvent être utilisés.
En cas de transfert d’informations personnelles et/ou de leurs supports, des mesures de sécurité particulières doivent être prises.
Lorsque les données ne sont pas nécessaires pour une finalité particulière, ou lorsque les finalités pour lesquelles elles ont été stockées ont été atteintes, les informations sont supprimées.
Lorsqu’il est nécessaire de conserver les données pendant un certain temps, les informations doivent être « gelées ».
Dans ce dernier cas, l’accès aux informations « gelées » nécessite une autorisation spécifique de l’administration après avoir entendu le DPD.
Le traitement des données personnelles par une autre société du groupe BERNARDO DA COSTA auquel ATOUCH WINWEL appartient ne sera possible qu’avec l’autorisation des personnes concernées.
ATOUCH WINWEL devrait établir des procédures pour protéger les droits des personnes concernées en ce qui concerne:
Les données personnelles des employés seront traitées conformément à la politique de protection des données, en tenant compte des droits et des exigences opérationnelles de l’entreprise.
Les données personnelles des employés sont traitées exclusivement dans le cadre des contrats de travail. ATOUCH WINWEL peut transférer ces données aux unités centrales du groupe. Ce transfert sera toujours soumis à l’approbation de l’administration, après avoir entendu la PPD, et à la connaissance de l’employé.
Le traitement des données personnelles de l’employé dans le cadre d’une relation commerciale est soumis à la même procédure de traitement des données qu’un client normal.
L’accès à ces informations est régi par l’accord de la société.
La PPD sera affiché sur le site web de la société.
L’obligation de confidentialité de la part des employés d’ATOUCH WINWEL concernant les données personnelles auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions figure dans les contrats de travail et reste en tout cas en vigueur même après la fin de leurs fonctions au service d’ATOUCH WINWEL aussi longtemps que la loi l’exige.
Une information et une formation adéquates sur la PPD doivent être mises à la disposition de tous les employés de l’entreprise.
Les données personnelles ne peuvent être mises à la disposition d’entités externes que lorsque cela est spécifiquement prévu par la loi, ou avec le consentement explicite de la personne concernée.
Avant de fournir toute information par téléphone, la personne qui demande l’information doit être correctement identifiée en comparant des données personnelles spécifiques.
Le demandeur doit être informé à l’avance que les informations demandées aux fins du contraste constituent une mesure de protection de ses propres données personnelles.
La communication de données à caractère personnel aux conjoints ou aux personnes juridiquement équivalentes dont les données à caractère personnel sont collectées suit les mêmes règles que la communication d’informations à des tiers.
Lorsque des données à caractère personnel sont requises par des auditeurs ou des autorités externes, leur fourniture est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour permettre à ces entités d’exécuter de manière adéquate les tâches et les fonctions qui leur sont assignées par la loi ou par contrat.
En cas de doute sur les droits d’accès à l’information, la PPD est consulté.
Les contrats avec les fournisseurs externes doivent inclure des exigences spécifiques appropriées en matière de la PPD.
Des mesures doivent être mises en œuvre pour garantir une politique de protection des données adéquate afin d’éviter toute divulgation indue, accidentelle ou intentionnelle.
Les données doivent être classées en fonction de leur niveau de confidentialité.
La sévérité des mesures de protection doit être proportionnelle au niveau de confidentialité des données à protéger.
En cas de doute sur les droits d’accès à l’information, sur les exigences spécifiques à imposer aux tiers ou autres concernant le PPD, la PPD est consulté et, le cas échéant, fait appel aux services juridiques pour obtenir le cadre juridique de leurs décisions.
La PPD fait rapport à l’administration sur les cas où il a été entendu et sur les conseils qu’il a donnés sur ces cas.
Le PPD informe immédiatement l’administration lorsque son intervention a été demandée et qu’elle peut interférer avec le fonctionnement normal des services.
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